J.O. 57 du 8 mars 2007
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Arrêté du 21 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0700163A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 février 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Mérieux », dont le siège est à Lyon.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.